Informations légales

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l’ensemble de nos relations contractuelles.

1. Présentation

Altaprofits, société par actions simplifiée au capital de 11 912 727,82 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 041 669. Son siège social est situé au 35-37 rue de Rome 75008 Paris. Altaprofits est détenu majoritairement par Cofifo, filiale à 100% de Generali France, entreprise régie par le Code des Assurances et appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

Altaprofits est inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 11 063 754 en qualité de :

• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
• Conseiller en investissements financiers (CIF)

2. Conditions d'exercice de nos statuts

Activité de courtier d'assurance (COA)

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09, Altaprofits exerce son activité de courtier d’assurance selon les dispositions de l’article L521-2 II 1° (b) du Code des assurances. Altaprofits n’est à ce titre pas soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Altaprofits réalise une prestation de conseil de niveau 1 qui consiste à proposer au client un contrat cohérent avec ses besoins et ses exigences.

Altaprofits travaille avec les assureurs suivants (liste non limitative) : Generali Vie, Generali Luxembourg, Swisslife, Suravenir, Allianz. Altaprofits est adhérent de la CNCEF ASSURANCE sous le numéro D0200471, association agréée par l’ACPR.

Activité de conseiller en investissements financiers (CIF)

Altaprofits exerce son activité de conseil en investissements financiers de manière non indépendante au sens de la réglementation. À ce titre et conformément à la réglementation qui lui est applicable, Altaprofits peut percevoir des commissions de la part de ses partenaires et fournisseurs, dans le respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Altaprofits travaille avec les partenaires et fournisseurs suivants (liste non limitative) : Isatis Capital, Vatel Capital et les partenaires d’Alpheys.

Altaprofits est adhérent de la CNCEF PATRIMOINE sous le numéro D0200471, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières

Dans le cadre de ses activités, Altaprofits a souscrit auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE un contrat d’assurance n°AB54QT assorti de garanties financières, qui couvre sa Responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances et aux articles L 541-3 et D 541-9 du Code monétaire et financier.

4. Votre relation avec Altaprofits

Altaprofits vous représente auprès des compagnies d’assurance et des sociétés de gestion avec qui il a engagé un partenariat. Ainsi, les contrats sont conclus entre vous et ces établissements. Altaprofits n’étant pas autorisé à encaisser des fonds, tous vos règlements par virement ou prélèvement sont à réaliser à destination des compagnies d’assurance. Les conditions particulières des contrats souscrits vous sont adressées par les compagnies et seront disponibles par la suite sur le site www.altaprofits.com accessible avec votre identifiant et mot de passe. Toutes les informations relatives aux contrats et/ou aux supports d’investissement sont accessibles et mises à jour sur le site www.altaprofits.com, sur celui des sociétés de gestion et celui de l’AMF.  
Dans le cadre de son activité de courtage d’assurances, Altaprofits est amené à recueillir vos besoins, vos exigences, votre situation familiale, patrimoniale, vos connaissances et expériences en matière financière afin d’établir votre profil investisseur et vous proposer l’approche financière qu’elle en déduit. Vous êtes cependant libre de tous vos choix.  
Concernant les contrats faisant l’objet d’une gestion pilotée, leur suivi est réalisé régulièrement par la société de gestion qui l’assure et qui délivre plusieurs fois par an à l’assureur des conseils d’allocation d’actifs.  
En ce qui concerne les contrats en gestion libre contenant des supports en unités de compte (hors supports immobiliers, FCPR, hors allocation à 100% en fonds en euros et hors produits structurés ; qui ont des logiques propres) le suivi est effectué quotidiennement par Altaprofits (analyse du couple rendement/ risque). Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la description de ce service de « gestion suivie » sur le site www.altaprofits.com ou nous contacter. Altaprofits est directement rémunérée par les assureurs et sociétés de gestion, qui lui rétrocèdent des commissions prélevées sur les frais de gestion. Toutes les informations relatives aux coûts et frais des contrats et des supports financiers sont indiquées sur le site www.altaprofits.com et sur les documents (documents d’informations clés).

5. Protection des données personnelles

"Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".  
Les informations vous concernant, collectées en ligne via nos formulaires de collecte de données, sont destinées à Altaprofits et sa compagnie d'assurance dans le cadre de la gestion de vos inscriptions sur le site et la souscription de vos contrats d'assurance en ligne.                
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc..). Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer en nous contactant (Altaprofits - 35 rue de Rome - 75008 Paris)               
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer contactez-nous : Altaprofits - 35 rue de Rome - 75008 Paris.            
 

En savoir plus

6. Identification

Le site Altaprofits est hébergé par Owentis groupe Ozitem, Société Anonyme au capital de 1 140 000 Euros, RCS 347 758 559, 53 rue Baudin - 92593 Levallois-Perret Cedex.                
Pour connaître notre Directeur de la publication, contactez : Altaprofits - 35 rue de Rome - 75008 Paris.

7. Informations disponibles sur Altaprofits

Attention !                 
L'ensemble des informations et résultats des simulations accessibles en ligne sur le site d'Altaprofits n'ont qu'un caractère informationnel indicatif et ne sauraient être assimilés à des prestations de conseil ayant seules motivées vos choix éventuels de gestion de votre patrimoine.                 
De plus, les résultats des simulations ne sauraient être assimilés, en aucun cas, à des conseils financiers, le résultat des simulations n'étant obtenu qu'à l'aide d'outils informatiques retraitant de façon automatique les informations brutes collectées auprès de fournisseurs tiers, d'une part, et les données que vous avez vous-même sélectionnées, d'autre part.

Altaprofits n'est aucunement l'auteur des informations financières collectées auprès de fournisseurs tiers et stockées de façon permanente et directe sur son site.

La contre-valeur en euros des parts d'unités de compte est susceptible d'évoluer aussi bien à la hausse qu'à la baisse, l'adhérent supporte l'ensemble des risques financiers au titre du contrat. La garantie de l'Assureur ne porte que sur un nombre d'unités de compte. Si vous souhaitez connaître nos partenaires : consultez la rubrique nos partenaires sur le site.     

En toutes hypothèses, vous reconnaissez utiliser les données et informations qui vous sont proposées sous votre seule responsabilité.

8. Attention ! Différé de transmission des cotations sur le site Altaprofits

Bourse de Paris : 15 minutes     
Bourses étrangères : deux cycles de rafraîchissement journalier     
OPCVM : valeur liquidative quotidienne

9. Outils informatiques

Vous avez seul, la direction, le contrôle et la responsabilité de votre matériel informatique dont font partie, notamment, votre logiciel de messagerie ou votre adresse e-mail. En aucun cas Altaprofits ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements affectant ce matériel.     

Altaprofits met tout en oeuvre pour mettre à votre disposition un site performant et efficace ; cependant, eu égard à l'état des techniques et notamment aux problèmes liés à l'utilisation d'un réseau hétérogène tel qu'Internet, Altaprofits ne pourra être tenu pour responsable, notamment, des problèmes de détérioration des données circulant via les réseaux de télécommunications ou des problèmes d'indisponibilité de ses services liés à des pannes de serveurs.

10. Propriété

Les contenus consultables sur le site www.altaprofits.com ne sont pas libres de droits. Par conséquent, il vous est strictement interdit de reproduire ou représenter, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout ou partie du site www.altaprofits.com par quelque procédé que ce soit à titre onéreux comme à titre gratuit.

11. Les services

Outre la possibilité d'accéder à un grand nombre d'informations financières, Altaprofits vous permet de souscrire et de gérer vos contrats en ligne.

12. Information sur le traitement des réclamations

Comment déposer une réclamation         
Veuillez contacter le "service relation clientèle" selon les modalités suivantes : 

• Par téléphone : 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé). Altaprofits pourra vous demander de formuler votre réclamation par écrit ou par email notamment si celle-ci est jugée trop complexe pour être abordée oralement ou si elle se fonde sur un ou plusieurs documents (courriers, relevés etc...)
• Par courrier : Service Relation Clientèle - 35 rue de Rome 75008 Paris
• Par e-mail : reclamation@altaprofits.fr
• Sur rendez-vous, dans nos locaux : 35 rue de Rome - 75002 Paris

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

• Votre nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone
• Les références du contrat ou du dossier concerné
• Les motifs de votre réclamation

Traitement d'une réclamation

ALTAPROFITS s'engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et y répond dans les 60 jours sans qu’aucune tarification spécifique ne puisse être mise à votre charge.

D’autre part, à votre demande ALTAPROFITS s’engage à vous communiquer les éléments en sa possession concernant le déroulement du traitement de la réclamation.

Vous serez notamment tenu informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels ALTAPROFITS s’était engagés ne peuvent être respectés.

Dans le cas où votre réclamation serait rejetée totalement ou partiellement, ALTAPROFITS éditera à votre attention une réponse claire et circonstanciée vous précisant la possibilité du recours à la médiation dont vous trouverez ci-après les coordonnées.

Médiation

Si la réponse apportée par ALTAPROFITS ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de saisir le médiateur, à condition qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. La procédure de la médiation est gratuite, confidentielle et impartiale.

Coordonnées du médiateur pour les produits assurantiels :